L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement européen no 2201/2003 du Conseil relatif à la ... en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement B II Bis) est entré en vigueur le 1.03.05 en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes ... pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de ... le Traité instituant les Communautés Européennes, le Règlement (CE) No 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 fait ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
Clara Robert Résumé : L'article 3 du règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... 2014, n°172/2014 ▪ Cass. com., 8 mars 2011, n°10-13.990 ▪ Cass. Sezione I Civile, 23 marzo 2017, n°7470 ▪ ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le règlement 1346/2000 facilite la coordination des procédures ... d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des ... possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal ... Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit ... et le Conseil ont présenté en 2006 une proposition de règlement (COM (2006) 399 final) visant à modifier le ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... a publié sa proposition de refonte (Proposition Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière ... ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (Règlement (CE) 2201/2003). Cette proposition a ensuite été ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités ... communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi une compétence ... l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étapes : la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française ... étapes : la Convention de La Haye du 18 mars 1970 et le Règlement européen n°1206/2001 du 28 mai 2001. Alors que ... du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention des ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux ... œuvre les objectifs propres au droit de la concurrence. Règlement n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet ... la loi applicable aux obligations non contractuelles Le Règlement n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez En vertu de l'article 3 du Règlement 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000, la ... découle semblent aller à l'encontre des objectifs que le Règlement s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier ... intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ...